RÈGLEMENT INTÉRIEUR de SUPCCIS Agadir

Préambule :
Créé pour renforcer le Pôle de la Formation Permanente de la CCIS d’Agadir et compléter le système régional d’enseignement et de formation, SUPCCIS Agadir est au service des Entreprises et des Entrepreneurs de la Région SOUS-MASSA-DRAA afin de développer les compétences, la professionnalisation et l’alternance. A tout moment, tout porteur d’un projet de mise à niveau de son savoir et savoir-faire, d’acquisition d’une double compétence, ou d’une reconversion professionnelle, présélectionné par SUPCCIS Agadir, pourrait y accéder, sous réserve de validation de son admission par le responsable pédagogique de la spécialité. SUPCCIS Agadir sensibilisera les Entrepreneurs de la région sur l’intérêt de la formation par alternance.

Art. 1 : Objet
Le règlement intérieur a pour objet d’assurer les conditions propices au bon fonctionnement de l’établissement des points de vue hygiène, sécurité et activités pédagogiques ; il organise la vie à l’intérieur de l’établissement, en conformité avec les textes et règlements en vigueur.
Il est établi par le directeur de SUPCCIS Agadir et sera actualisé chaque fois que la nécessité s’en fera sentir.
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à tous les usagers de l’établissement, ainsi que le personnel de SUPCCIS Agadir, qui veilleront à son respect rigoureux. Le directeur et le personnel de SUPCCIS Agadir veillent à son application.

Art. 2 : Nature et organisation des formations
SUPCCIS Agadir organise des formations professionnalisantes, modulaires (du jour, du soir et de fin de semaine) totalement délocalisées des Universités étrangères, et en assure toute la logistique nécessaire à leur bon déroulement.
L’Université étrangère partenaire, en la personne de son Président, est maître d’œuvre pédagogique et assure à ce titre la direction scientifique et pédagogique dans le cadre de la délocalisation.
Du fait de cette délocalisation totale (cours et examens), le candidat présélectionné par SUPCCIS Agadir, est présenté à l’Université étrangère partenaire. S’il est admis à s’y inscrire ; il bénéficiera d’une prise en charge pédagogique et administrative par cette Université.
L'organisation des formations est placée sous la responsabilité et le contrôle de l’Université étrangère partenaire, représentée par le responsable pédagogique de la spécialité de cette université, ou le chef du département de la formation. Ce dernier exerce le rôle de responsable pédagogique de cette spécialité au sein de SUPCCIS Agadir.
Nos cycles de formation peuvent coïncider avec une année universitaire normale, ou en être décalés en fonction des besoins des entreprises et avec l’accord du responsable pédagogique de l’Université étrangère partenaire.

Art. 3 : Contenu et encadrement des formations
Chaque formation comporte l'ensemble des enseignements prévus par le diplôme dispensé tel qu’il a été habilité au sein de l’Université étrangère partenaire, le cas échéant enrichi afin de l’adapter à la réalité de l’environnement marocain. Le programme détaillé de chaque spécialité est affiché, remis au candidat lors de son inscription, et présenté sur le site de l’Université étrangère partenaire et sur le site web www.ccis-agadir.com/supccisagadir .
Les enseignements sont assurés par des intervenants de l’Université étrangère partenaire à hauteur de 50% en moyenne par spécialité, en présentiel et enseignement à distance (EAD) synchrone et asynchrone. L’EAD portera le volume de l’encadrement étranger à 80 voire 100% pour certaines spécialités. La liste de ces intervenants est validée par le responsable pédagogique, et soumise pour information au Président de l’Université étrangère partenaire. La liste des intervenants marocains (universitaires et praticiens) doit être préalablement validée par le responsable pédagogique de la spécialité au sein de l’Université partenaire.
Chaque formation est complétée par un stage (travail personnel) et un projet tutoré (travail en équipe de trois candidats en moyenne), d'une durée conforme aux modalités de contrôle des connaissances annexées au programme de la spécialité.

Art. 4 : Admission classique
L’admission à l'une des spécialités proposées par SUPCCIS Agadir, est ouverte à tous les candidats résidants au Maroc.
Pour être admis à s’inscrire à une formation, les candidats doivent satisfaire aux conditions posées par l'arrêté relatif au diplôme concerné (Licence Professionnelle, Master professionnel …). Les candidats doivent également répondre aux conditions de recrutement spécifiées par le règlement de la spécialité, annexées au programme.
Les candidats doivent en outre justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Un test pourrait être exigé.
SUPCCIS Agadir présélectionne les candidats en fonction de ces critères et soumet leur dossier d’inscription complet à l’Université étrangère partenaire. La commission d’admission présidée par le responsable pédagogique au sein de l’Université partenaire, valide souverainement les inscriptions.
Le candidat complète la demande de préinscription et la remet au service de scolarité de SUPCCIS Agadir, ou l’envoie par mail à supccis.agadir.preinscription@gmail.com . Il reçoit un accusé de bonne réception, et se voit fixé un entretien de motivation. Un lien direct pourrait lui être fourni pour accéder au site de l’Université étrangère partenaire, et y télécharger directement le dossier d’inscription. Un second rendez-vous, sera fixé au candidat pour finaliser son inscription, muni de son dossier complet :

dossier de candidature téléchargé du site de l’Université étrangère, dûment complété ;
une lettre de motivation, et un CV ;
une photocopie certifiée conforme du diplôme le plus élevé, et photocopie des autres diplômes ou attestations de réussite ;
une Photocopie de la carte d'identité nationale ou du passeport ;
une fiche d'état civil datant de moins de trois mois ;
quatre photographies d'identité ;
le règlement de tous les frais de dossier, frais d’inscription, frais de scolarité et d’assurance, explicités lors de l’entretien de motivation. En cas de désistement du candidat, aucun remboursement ne sera accordé.

Art. 5 : Admission par la Validation des Acquis (VAP)
Dans l’Enseignement Supérieur Français, la VAP est une procédure de Validation des Acquis et de l’Expérience Professionnels dont pourrait bénéficier un candidat qui n’a pas le diplôme de niveau requis pour s’inscrire à une formation, mais qui pourra justifier d’une expérience professionnelle suffisante. On parle de VAP85 en référence au Décret du 23/08/1985 qui l‘organise. CE Décret (Application du décret n° 85906 du 23 août 1985) vise à permettre l’accès aux différents niveaux post-baccalauréat en prenant appui :

sur l’expérience professionnelle,
les formations suivies par le candidat, quel qu’en ait été le dispensateur,
et les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation.

C’est une procédure d’admission bien distincte. Elle exige du temps et doit donc être sollicitée par le candidat longtemps avant les dates d’inscription aux filières de son choix. Le résultat n’est pas garanti : C’est une Commission (d’Admission par la VAP) de l’Université Française partenaire qui statuera souverainement, sur proposition de SUPCCIS Agadir.

Le candidat complète la demande de VAP et la remet au service de scolarité de SUPCCIS Agadir, ou l’envoie par mail à supccis.vap@gmail.com. Il reçoit un accusé de bonne réception, et se voit fixé un entretien pour examiner la pré-recevabilité de sa demande sur pièces justificatives. La procédure y est explicitée et tous les frais indiqués. Un lien direct pourrait lui être fourni pour accéder au site de l’Université française partenaire, et y télécharger directement le dossier de demande de VAP. Un second rendez-vous sera fixé au candidat pour finaliser complètement son dossier:

demande de VAP téléchargée du site de l’Université étrangère, dûment complétée ;
une lettre de motivation, et un CV ;
photocopies certifiées conformes des attestations de travail, bulletins de salaires, recommandations diverses des employeurs
photocopies certifiées conformes des diplômes et/ou attestations de réussite photocopie des autres diplômes ou attestations de réussite ;
une photocopie de la carte d'identité nationale ;
une fiche d'état civil datant de moins de trois mois ;
deux photographies d'identité ;
le règlement de tous les frais de dossier (pré-recevabilité et recevabilité) et des frais de procédure variables d’une université à l’autre, et d’une spécialité à l’autre, comme indiqué lors de l’entretient. En cas de désistement du candidat, aucun remboursement ne sera accordé.

Ce dossier ainsi préparé est envoyé au service de la VAP de l’Université Française concernée, qui confirmera sa recevabilité, avant de le soumettre pour examen à la Commission de Validation des Acquis Professionnels. Le Directeur de SUPCCIS défend le dossier, la Commission de Validation des Acquis Professionnels (VAP) statue souverainement. L’Université française informe SUPCCIS de la décision de la Commission.
SUPCCIS informe le candidat qui s’acquittera alors (si sa demande de VAP est acceptée) de tous les frais de dossier, frais d’inscription, des frais de scolarité et d’assurance, pour être définitivement inscrit à l’Université française partenaire et suivre sa formation au sein de SUPCCIS Agadir.

Art. 6 : Inscriptions et cartes d’candidats
La commission d’admission de l’Université étrangère partenaire notifie à SUPCCIS Agadir la liste des candidats définitivement inscrits. SUPCCIS Agadir délivre à ces candidats un passe avec photo leur permettant d’intégrer l’établissement pour y suivre leur formation. SUPCCIS Agadir reçoit en janvier de chaque année universitaire (ou trois mois après le début du cycle de formation) les cartes d’étudiant des candidats inscrits à l’Université partenaire.
Seuls les candidats admis, ayant totalement réglé à SUPCCIS au Maroc la totalité de leurs frais de dossier, frais d’inscription, des frais de scolarité et d’assurance, recevront leur carte d’étudiant et pourront, sous réserve d’assiduité, se présenter sur place aux examens. Le passe ou la carte d’étudiant peuvent être requis à tout moment par le personnel enseignant, le personnel administratif et les agents de sécurité de SUPCCIS Agadir. Les candidats qui n’auront pas été admis à s’inscrire seront remboursés des frais d’inscription, des frais de scolarité et d’assurance, à hauteur des montants réellement encaissés. Par SUPCCIS Agadir.
Art. 7 : Frais
Les candidats doivent impérativement s’acquitter auprès de SUPCCIS Agadir de la totalité des frais de dossier, frais d’inscription, de scolarité et d’assurance, comme indiqué lors de l’entretient de motivation, avant de proposer leur demande d’admission à l’Université étrangère partenaire. Un échéancier pourrait être accordé pour un règlement en trois mois maximum, contre le versement par avance de trois chèques bancaires non antidatés. Aucun retard sur l’échéancier fixé par la direction ne sera toléré. Tout candidat n’ayant pas réglé ses frais ne sera pas admis en cours ni à passer les examens. En cas d’un retard dans les règlements, une pénalité de retard de Cent dirhams par jour calendaire (100 dhs/jour) sera appliquée aux sommes dues, sans dérogations aux autres sanctions prévues par le présent règlement.
Idem pour les demandes de VAP, pour lesquelles aucun échéancier ne sera accordé.
En cas de désistement du candidat à l’une ou l’autre des procédures, aucun remboursement ne sera accordé.

Art. 8 : Assiduité et ponctualité
Les candidats sont tenus d’être présents à l’heure prévue à toutes les conférences et travaux d’ateliers ou pratiques, prévus dans les emplois du temps et communiqués par voie d’affichage. La présence en début de cours est obligatoire. Au-delà de 10 minutes de retard, le candidat n’est plus accepté en cours jusqu’à la pause. Son retard est mentionné sur son dossier. La répétition des retards rend le candidat passible du conseil de discipline.
Absences
Les absences de toute nature sont contrôlées par les enseignants et le service de scolarité, puis signalées sur la feuille d’absences. Après une absence, le candidat doit fournir au service de la scolarité un justificatif signé. La répétition des absences rend le candidat passible du conseil de discipline.
L’absence même justifiée, ne dispense aucunement le candidat de rendre ses travaux. L’absence aux partiels de contrôles est sanctionnée par un zéro, sauf décision exceptionnelle du responsable pédagogique.
Sanctions
A quatre absences dans une même unité de valeur ou module, le conseil de discipline convoqué est en droit de refuser à ce candidat de se présenter aux examens de ce module, sauf décision exceptionnelle du responsable pédagogique.
Pour les visites d’entreprises, les voyages d’études et autres activités parascolaires organisées par le formateur ou SUPCCIS Agadir, aucun candidat ne peut s’absenter sans autorisation spéciale délivrée par la direction. En cas d’absence injustifiée, celle-ci sera passible de la note zéro et de sanction prononcée par le conseil de discipline.
Autorisation de sortie
Il est interdit de quitter un cours sauf nécessité absolue et avec autorisation du professeur. Si pour une raison exceptionnelle le candidat doit quitter l’établissement, il devra le signaler au service de scolarité.
Téléphones portables
Le téléphone portable doit être éteint en cours par respect de l’enseignant et des autres candidats. Tout manquement sera sanctionné par l’exclusion du candidat du cours. La répétition de ce genre d’incidents rend le candidat passible du conseil de discipline.
Pauses d’intercours
L’heure de la pause entre les cours est déterminée par chaque professeur, sa durée de 15 minutes maximum doit être impérativement respectée par les intervenants et les candidats.
Absences aux examens
Les candidats doivent obligatoirement passer tous les examens, contrôles et remettre tous les travaux et rapports programmés. Toute absence injustifiée est sanctionnée par un zéro. Tous défauts de remise, dans les délais impartis par les enseignants ou l’administration, des travaux et rapports demandés sont sanctionnés par un zéro, sauf cas de force majeure dûment justifié, et accepté par le responsable pédagogique de la spécialité.

Article 9 : Examens, contrôle des connaissances et jury
L'organisation des examens est placée sous la responsabilité et le contrôle du Président l’Université étrangère partenaire, ou du service qu'il déléguera. Les examens se déroulent au Maroc au sein de SUPCCIS, conformément au règlement des études propre aux spécialités délocalisées. Un enseignant délégué à cet effet, représenterait l’Université étrangère partenaire lors des examens, de toutes les formations délocalisées de l’Université étrangère partenaire au sein de SUPCCIS.
L’Université étrangère partenaire soumet les sujets d’examens, fixe les dates et heures de passage des examens, et reçoit les copies pour correction.
L'ensemble des enseignants de la spécialité peut participer à l’étranger aux délibérations des jurys conformément aux modalités de contrôle des connaissances en vigueur. Un seul enseignant délégué à cet effet, y représenterait au besoin SUPCCIS lors de ces délibérations. Le jury de l’Université étrangère partenaire présidé par le responsable pédagogique délibère souverainement à l’étranger.

Art. 10 : Fraudes aux contrôles de connaissances
Tout élève reconnu coupable d’une fraude quelconque ou de complicité à l’occasion d’un contrôle de connaissances sera immédiatement exclu de la salle. La note zéro lui est attribuée d’office pour ce contrôle sans préjudice des peines disciplinaires qui peuvent être prises à son encontre.
Sont considérées comme fraudes, entre autres, l’utilisation de documents et matériels non autorisés, l’échange d’informations verbales ou écrites, le copiage etc.…
La fraude est constatée soit par le surveillant soit par le correcteur.

Art. 11 : Conseil de discipline
Le Conseil de discipline est composé du directeur de SUPCCIS Agadir ou son adjoint, du responsable pédagogique ou de son représentant, et de l’enseignant ou le membre du personnel ayant constaté l’infraction comportementale.
Ce Conseil se réunit pour statuer, sur les cas suivants : Ponctualité et assiduité ; Manquement à la discipline, l’hygiène et sécurité ; Fraude aux examens.
Le Conseil de discipline est souverain. Les mesures disciplinaires qui peuvent être appliquées aux candidats sont : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
Dans tous les cas où un candidat est appelé à comparaître devant le Conseil de discipline, il est assisté de droit pendant l’interrogatoire du responsable de sa promotion et facultativement par un autre candidat de l’établissement de son choix.
Dans les cas graves et urgents, en attente d’une décision définitive, le directeur de SUPCCIS Agadir ou son adjoint peut prononcer l’exclusion immédiate d’un candidat à titre provisoire. Cette exclusion ne suspend pas l’effet des convocations qui peuvent être adressées à l’intéressé.
Les avertissements et les blâmes sont portés à la connaissance des candidats et versés dans leur dossier; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Les décisions d’exclusion temporaire ou définitive, sont notifiées aux candidats avec accusé de réception.

Art. 12 : Hygiène et sécurité
Tout usager de l’établissement doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, d’hygiène et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.
Interdiction de fumer
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène et particulièrement pour la santé de tous les usagers, il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement. Tout manquement à cette disposition pourra être sanctionné.
Alcool, drogues ou toute autre substance illicite
il est formellement interdit d’introduire ou consommer au sein de l’établissement de l’alcool, des drogues ou toute autre substance illicite. Cette grave infraction donnera lieu à une expulsion immédiate, outre la mise en oeuvre de poursuites pénales.
Propreté
Le candidat est tenu de respecter la propreté des lieux et le bon état du matériel et de l’équipement pédagogique. Tout manque de respect vis-à-vis de cette règle sera passible d’une sanction et de l’obligation de la remise en état aux frais du contrevenant.
D’une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.
Il est interdit d’introduire ou de transporter dans l’établissement toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.
La présence d’animaux est interdite au sein de l’établissement, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d’autorisation expresse…).

Art. 13 : Comportement à l’égard des locaux et du matériel
Il est interdit d’occasionner des nuisances dans l’établissement qui est placé sous la sauvegarde de tous ceux qui le fréquentent, les candidats doivent veiller à la conservation des immeubles, des meubles et des installations de toute nature.
Ils doivent veiller au maintien de la propreté de l’ensemble de l’établissement.
Toute manifestation susceptible de troubler l’ordre à l’intérieur de l’établissement est formellement interdite.
Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission qui leur est dévolue par le SUPCCIS Agadir. Toute activité organisée par les candidats doit avoir lieu en dehors des heures de cours et sur autorisation écrite du directeur de SUPCCIS Agadir.
Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux (y compris les modifications d’accès) doit être soumis à l’autorisation écrite préalable du directeur de SUPCCIS Agadir.
Tout affichage dans ou autour de l’enceinte de l’établissement est strictement interdit. Le contrevenant risque l’exclusion immédiate.
La direction (directeur ou en cas d’absence son adjoint) est compétente pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements… Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

Art. 14 : Effets et objets personnels
SUPCCIS Agadir ne peut être tenu pour responsable de la disparition ou atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

Art. 15 : Plagiat, contrefaçon
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le plagiat ou la contrefaçon peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire outre la mise en oeuvre de poursuites pénales.

Art. 16 : Accès de personnes étrangères
Toute personne étrangère à l’établissement doit préalablement s’adresser à l’accueil dans le hall d’entrée de l’établissement, avant d’être renseignée, le cas échéant mis en relation avec un responsable qui viendra à sa rencontre.
Toute personne étrangère à l’établissement ne peut avoir accès aux locaux de l’établissement que pour des raisons de service, ou munie d’une autorisation de la direction de l’établissement.
L’accès peut être limité et conditionné à la présentation de la carte d’étudiant ou professionnelle et à l’ouverture des sacs introduits.
Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l’identification de l’organisme ou de la société dont ils dépendent (badge).

Art. 17 : Délégués de classes
Les candidats de chaque groupe de formation élisent un délégué et son remplaçant (cas d’absence) pour représenter la classe auprès de la direction pédagogique. Les délégués sont en charge de :
- Représenter leur classe pour des questions pédagogiques ;
- Assurer la liaison entre leurs camarades et les professeurs ;
- Assister aux réunions initiées par la direction pédagogique ;
- Assister aux conseils de discipline.

Art. 18: Création d’évènements
Les activités parascolaires (workshops, voyages d’études, expositions, séminaires, visites de salons, d’usines et de chantiers, etc.) permettent de compléter la formation académique ; les candidats sont tenus d’y participer activement. Les activités parascolaires peuvent être sanctionnées par une note comptant dans la moyenne générale.
Les frais de déplacement à l’intérieur de la région SOUS-MASSA-DRAA sont à la charge exclusive des candidats.

Art. 19 : Centre de Documentation
Le Centre de Documentation est doté d’un règlement que les candidats sont appelés à respecter scrupuleusement. La salle de lecture est ouverte aux heures et jours affichés. L’accès à la bibliothèque est soumis à la condition d’être en règle vis à vis de l’établissement et de présenter sa carte d’étudiant à l’entrée au responsable. Tout ouvrage endommagé ou non rendu, sera remplacé ou remboursé par le candidat responsable à l’établissement selon le règlement du Centre de Documentation.

Art. 20 : Centre Informatique
Le Centre d’Informatique est doté d’un règlement que les candidats sont appelés à respecter scrupuleusement. Afin d’y accéder en dehors des heures de cours, il est impératif d’obtenir l’autorisation signée de la direction. Le candidat après remise de sa carte d’étudiant, est considéré comme seul responsable du matériel ; en cas de détérioration ou de vol, il sera tenu pour seul responsable et devra supporter l ‘ensemble des frais de remise en état ou de remplacement du matériel. Il est strictement interdit de manger ou de boire dans la salle. Tout manquement peut être sanctionné par un refus d’autorisation d’utiliser la salle en dehors des cours.

Art. 21 : Accidents et Assurance
Assurance: l’établissement souscrit pour les candidats, enseignants et personnel, une assurance annuelle contre les accidents dont ils pourraient être victimes au sein de l’établissement ou en chemin, au cours de l’année universitaire considérée ou du cycle de formation, y compris les stages et visites effectués à l’extérieur dans le cadre des activités parascolaires. Le contrat d’assurance souscrit par l’établissement est tenu à disposition au service comptabilité.
Accidents : Pour éviter les accidents, il est rappelé que les candidats ne pourront entrer dans les ateliers et laboratoires, que sur autorisation du professeur ou de l’administration.

Art. 22 : Distributeurs de boissons
Lorsque des distributeurs de boisson seront mis à la disposition des candidats dans le hall d’accueil. Les règles de courtoisie et de moralité publique seront de rigueur dans cet espace.
Art. 23 : Modifications
Le directeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications nécessaires à tout moment, aux emplois du temps, aux programmes d’enseignement et à la composition du personnel enseignant.
Si les circonstances le justifient, la direction de l’établissement se réserve le droit d’apporter au présent règlement les modifications qui se révéleraient opportunes. Ces modifications feront l’objet d’un additif qui sera affiché au sein de l’établissement.