ccisa-agadir

Faciliter l'accès des entreprises aux crédits bancaires, à des conditions avantageuses, afin de permettre le financement des programmes de mise à niveau.

Critères d'éligibilité

Avoir un total bilan (avant investissement) n'excédant pas 50.000.000 DH
Avoir un programme de mise à niveau dans la limite de 25.000.000 DH
Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 75.000.000 DH
Etre potentiellement viable et présenter un programme de mise à niveau ayant pour objet l'amélioration des facteurs de compétitivité

Crédits garantis

Quotité : 70% au maximum du coût du programme de mise à niveau
Fonds propres et quasi fonds propres : 30% au minimum
Durée : 5 à 12 ans dont un différé d'amortissement pouvant atteindre 3 années
Taux d'intérêt : taux librement négociable entre l'entreprise et la banque

Conditions de garantie

Quotité de la garantie : jusqu'à 60% du crédit en principal majorés de 6 mois d'intérêts
Commission de garantie : 0,25% l'an de l'encours en principal
Sûretés : fixées en fonction du risque évalué par la banque et la CCG

Présentation de la demande de garantie

Soit par l'intermédiaire d'une banque choisie par l'entreprise
Soit directement par l'entreprise à la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantie est mis à la disposition de l'entreprise.

Délais d'instruction

10 jours ouvrables au maximum

A qui vous adresser ?

Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation Centre d'Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79. Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.maE-mail : ccg@ccg.ma

Ministère des Finances et de la Privatisation
M Hicham SERGHINI
Tel : 037 67 73 91/ 037 67 73 88 Fax : 037 67 73 87
E-mail : h.serghini@dtfe.finances.gov.ma

La banque de votre choix.

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I-2/Garantie des crédits de fonctionnement et d’investissement CCG

Objet

Faciliter l'accès des entreprises aux crédits bancaires nécessaires à la réalisation de leurs projets de création, d'extension et de modernisation.

Critères d'éligibilité

Avoir pour objet la production de biens et/ou de services
Présenter un programme d'investissement potentiellement viable

Conditions de financement bancaire

Projets PME/ PMI : 80% au maximum
Projets entreprises de grande taille : 70% au maximum en cas de création et 75% au maximum pour les extensions et modernisations.
Le reliquat du financement doit être assuré par les fonds propres et/ou quasi-fonds propres.

Conditions de garantie

Quotité Garantie : jusqu'à 50% des crédits en principal, majorés des intérêts y afférents
Commission de garantie :

. PME/PMI : 0,40% l'an de l'encours du crédit
. Entreprises de grande taille : 0,50% l'an de l'encours du crédit

Présentation de la demande de garantie

Soit par l'intermédiaire d'une banque choisie par l'entreprise
Soit directement par l'entreprise à la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantie est mis à la disposition de l'entreprise.

Délais d'instruction

10 jours ouvrables au maximum pour les dossiers des PME/PMI
30 jours ouvrables au maximum pour les dossiers des grandes entreprises

A qui vous adresser ?

Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation
Centre d'Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79 Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.ma E-mail : ccg@ccg.ma

La banque de votre choix

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I-3/Fonds de Garantie Meda I PAIGAM

objet

Développer les capacités financières et techniques des instituts de garantie, CCG et Dar Ad Damane, afin de faciliter l'accès de votre entreprise aux crédits bancaires.

Critères d'éligibilité

Entreprise privée existant depuis au moins 2 ans et dont le total bilan n'excède pas 50 millions de Dhs.

Sont exclus de ce fonds de garantie les secteurs de la pêche, de l'agriculture et de l'armement.

Conditions de garantie

Quotité de la garantie : 50% du crédit avec un montant maximum des crédits plafonné en fonction de l'investissement à concurrence de 700 000 Euros, indépendamment du coût total de l'investissement.

Conditions de financement

Prêts éligibles à la garantie du fonds :

Programme d'investissement d'au moins 100 000 Euros
Crédits bancaires : 80% au maximum
Fonds propres et quasi- propres : 20% au minimum
Taux d'intérêt : taux négociable avec la Banque
Durée : 10 ans maximum
Différé de remboursement : 3 ans

Procédure d'octroi

L'entreprise dépose la demande auprès de sa banque. Après étude, la banque sollicite la garantie de la CCG ou Dar Ad Damane.
La CCG ou Dar Ad Damane évalue le dossier de prêt pour le garantir. En cas d'acceptation, elles demandent la contre garantie du PAIGAM.
Si les critères sont respectés, le PAIGAM donne rapidement et gratuitement son accord.

A qui vous adresser ?

Délégation de de la Commission Européenne à Rabat
M. Sylvain DAUBAN, Chef du projet
Tél : 037 680534/43 - Fax : 037680550
Email : paigam@3sinfo.com

Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation
Centre d'Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79 Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.ma E-mail : ccg@ccg.ma

Cellule d'Information de Dar Ad Damane
288, Bd Zerktouni, Casablanca
M. ELMELAGUI

Tél. : 022 29 74 05/06 022 47 46 41 Fax :022 29 74 07
E-mail : dardaman@iam.net.ma ou a.elmelagui@dardamane.ma
Site Web : www.dardamane.ma

Ministère des Finances et de la Privatisation
M Hicham SERGHINI

Tel : 037 67 73 91/ 037 67 73 88 Fax : 037 67 73 87
E-mail : h.serghini@dtfe.finances.gov.ma

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II/ Renforcement des fonds propres

II-1/ Ligne de Capital-Risque BEI

Objet

Renforcer les fonds propres de votre entreprise, sous forme de prise de participation, dans le cadre du programme MEDA

Avantages

Allégement des charges financières
Garanties non exigées
Rémunération en fonction des résultats de l'entreprise
Durée de la participation limitée dans le temps
Permet de garder le contrôle de son affaire
Assistance et conseil du capital risqueur au management, au niveau de :

                 . Stratégie
                 . Ingénierie financière
                 . Réseau de relations

Partage de la responsabilité
Partage de risque (rémunération aléatoire, pas de portage)

Cibles

Toutes les entreprises marocaines présentant des fondamentaux solides en terme de marché, de technicité et d'avantages compétitifs à même de soutenir un développement certain.

Critères d'éligibilité

Qualité du management
Transparence dans la gestion
Existence d'outils de pilotage et de suivi permanent
Être un partenaire actif
Préservation de la liquidité de son investissement (sortie, distribution, rémunération des quasi fonds propres)
Visibilité sur l'augmentation de la valeur de la cible et la génération de plus-value
Rendement compatible avec la prise de risque.

Sont exclus les investissements de restructuration financière.

Durée de la prise de participation

3 à 5 ans

Instruments de financement

Fonds propres : Actions
Quasi fonds propres : Obligations simples ou convertibles en actions

Rémunération

Sur les dividendes de chaque exercice et sur la plus value à la sortie du capital risqueur.

Procédure de financement

La demande de financement en capitaux à risque est présentée par l'entreprise à sa banque ou à l'organisme de capital risque sur la base de l'étude de diagnostic et du plan d'affaires préalablement élaborés. La banque convient avec l'entreprise du montage financier adéquat, après avis du comité de la banque et de la BEI.

A qui vous adresser ?

MOUSSAHAMA:
R. BAKKALI D. RAFI
Tél.: 022 39 30 00 - Fax: 022 39 32 20
E-mail : bakkali@caramail.com

BMCE: A.NASSERDINE
Tél.: 022 49 83 32 - Fax: 022 29 44 42
E-mail : anasserdine@bmcebank.co.ma

BCM: H. SMAD
Tél.: 022 29 89 22 / 022 22 41 69 - Fax: 022 29 41 20
E-mail : h.smad@bcm.co.ma

MAROC INVEST : N. FETTAH
Tel : 022 25 95 15 - Fax : 022 25 99 60
E-mail :nadia.fettah@marocinvest.com

CAPITALINVEST : M. TAHIRI
Tel : 022 22 30 56Fax : 022 27 38 15
E-mail : m.tahiri@capitalinvest.co.ma

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II-3/ Financement AWEX.

Objet

Des facilités financières, sous forme de dons, sont octroyées par l'AWEX (Agence Wallonne à l'Exportation) pour la promotion des projets économiques développés au Maroc par des entreprises marocaines et wallonnes.

Critères d'éligibilité

Projets contribuant au développement économique du Maroc, impliquant dans leur financement et leur réalisation des entreprises marocaines ou des sociétés mixtes maroco-wallonnes.

Du côté wallon, les opérateurs éligibles au financement doivent être établis dans la Région wallonne.

Quotité de financement

35% de la valeur des fournitures de biens et services réalisées par l'exportateur wallon, sous réserve qu'un crédit commercial portant sur 65% de cette même valeur soit mis à disposition par la banque choisie par le partenaire.

Dans le cas où le partenaire marocain participe au financement du projet sur ses fonds propres, un acompte de minimum 10% de la valeur totale des fournitures de biens et services réalisée par l'exportateur wallon doit être versée par le partenaire marocain à l'exportateur wallon concerné avant la mise en oeuvre de la participation wallonne.

Procédure de financement

Le dossier est introduit simultanément auprès de l'ANPME et de la banque choisie par l'entreprise.

L'ANPME présente à l'AWEX la demande d'imputation sur le protocole dans les 10 jours ouvrables après réception de la demande.

L'AWEX communique sa décision aux intéressés dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables après réception de la demande d'imputation présentée par l'ANPME.

Une fois le contrat établi, l?AWEX informe la banque désignée de l'exportateur wallon qui procède à la liquidation de son intervention.

A qui vous adresser ?

Agence Nationale pour la Promotion de la PME : ANPME
10, Rue Ghandi, BP 211 Rabat
Mr Bahammi
Tel : 037 70 84 60
Fax : 037 70 76 95
E-mail: bahammi@anpme.ma

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III/ Financement des programmes de mise a niveau

III-1/ Fonds de mise à niveau FOMAN-ANPME.

Objet

Le Fonds de Mise à Niveau est destiné à financer partiellement les prestations de conseil et d'assistance technique aux entreprises par des consultants nationaux visant l'amélioration de leur compétitivité.

Critères d'éligibilité

Entreprises de droit privé marocain.

Relevant du secteur industriel : entreprises de transformation ou de services liées à l'industrie.
Ayant un total bilan inférieur à 70.000.000 DH.
Disposant d'au moins 2 cadres
Exerçant depuis au moins 2 ans.
Les consortia ou regroupements de PME , issus d'entreprises exerçant depuis au moins deux ans, peuvent être accompagnés à compter de leur première année d'activité.

Quotité de financement

FOMAN : prise en charge à hauteur de 80% du coût de l'opération d'assistance technique, avec un plafond de 400.000 DHS par entreprise.
Fonds propres : 20% du coût de l'opération avant son démarrage.

Procédure

L'entreprise adresse le formulaire de candidature dûment rempli à l'ANPME, spécifiant le type d'action souhaitée ;
L'ANPME envoie un courrier de pré-sélection à l'entreprise et fixe la date d'une visite préalable ;
Un rapport est établi au terme de cette visite ;
L'entreprise éligible reçoit alors une lettre de confirmation ainsi que les termes de références à parafer ;
L'entreprise s'acquitte de sa quote-part ;

L'ANPME engage la procédure de recrutement de l'expertise court-terme

A qui vous adresser ?

Agence Nationale pour la Promotion de la PME
10, Rue Ghandi, BP 211, Rabat
M. Larbi BENRAZZOUK
Tél.: 0 37 70 81 10 ; Fax: 037 70 76 95
E- mail: benrazzouk@anpme.ma
Site Web: www.anpme.ma

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III-2/ Fonds de Restructuration du secteur du Textile et Habillement FORTEX:

Objet

Mécanisme de co-financement entre le Fonds Hassan II et les banques, destiné à financer les programmes de restructuration des entreprises du secteur du textile-habillement.

Critères d'éligibilité

Entreprises du secteur du textile-habillement répondant aux conditions suivantes :