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-
Mise à niveau des entreprises
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Mise
à niveau matérielle |
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Mise à niveau immatérielle |
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Terrains industriels
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Protéger ces produits (Propriété industrielle)
-
Démarche Qualité
- Ouverture à l’international
- Formation
continue |
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Haut > |
| I-1/
Fond de garantie pour la mise à niveau
FOGAM |
Objet
Faciliter
l'accès des entreprises aux crédits
bancaires, à des conditions avantageuses,
afin de permettre le financement
des programmes de mise à niveau.
Critères
d'éligibilité
-
Avoir
un total bilan (avant investissement)
n'excédant pas 50.000.000 DH
-
Avoir
un programme de mise à niveau dans
la limite de 25.000.000 DH
-
Avoir
un chiffre d'affaires ne dépassant
pas 75.000.000 DH
-
Etre
potentiellement viable et présenter
un programme de mise à niveau ayant
pour objet l'amélioration des facteurs
de compétitivité
Crédits
garantis
-
Quotité
: 70% au maximum du coût du programme
de mise à niveau
-
Fonds
propres et quasi fonds propres :
30% au minimum
-
Durée
: 5 à 12 ans dont un différé d'amortissement
pouvant atteindre 3 années
-
Taux
d'intérêt : taux librement négociable
entre l'entreprise et la banque
Conditions
de garantie
-
Quotité
de la garantie : jusqu'à 60% du
crédit en principal majorés de 6
mois d'intérêts
-
Commission
de garantie : 0,25% l'an de l'encours
en principal
-
Sûretés
: fixées en fonction du risque évalué
par la banque et la CCG
Présentation
de la demande de garantie
-
Soit
par l'intermédiaire d'une banque
choisie par l'entreprise
-
Soit
directement par l'entreprise à la
CCG. Dans ce cas, un guide décrivant
le contenu du dossier devant accompagner
la demande de garantie est mis à
la disposition de l'entreprise.
Délais
d'instruction
10
jours ouvrables au maximum
A
qui vous adresser ?
Caisse
Centrale de Garantie
:
Service de la Communication et de la
Documentation Centre d'Affaires, Boulevard
Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79.
Fax
: 037 71 57 15
Site web : www.ccg.maE-mail
: ccg@ccg.ma
Ministère
des Finances et de la Privatisation
M Hicham SERGHINI
Tel : 037 67 73 91/ 037 67 73 88
Fax : 037 67 73 87
E-mail : h.serghini@dtfe.finances.gov.ma
La
banque de votre choix.
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Haut > |
| I-2/Garantie
des crédits de fonctionnement
et d’investissement CCG |
|
Objet
Faciliter
l'accès des entreprises aux crédits
bancaires nécessaires à la réalisation
de leurs projets de création, d'extension
et de modernisation.
Critères
d'éligibilité
Conditions
de financement bancaire
-
Projets
PME/ PMI : 80% au maximum
-
Projets
entreprises de grande taille : 70%
au maximum en cas de création et
75% au maximum pour les extensions
et modernisations.
Le reliquat du financement doit
être assuré par les fonds propres
et/ou quasi-fonds propres.
Conditions
de garantie
.
PME/PMI : 0,40% l'an de l'encours du
crédit
. Entreprises
de grande taille : 0,50% l'an
de l'encours du crédit
Présentation
de la demande de garantie
-
Soit
par l'intermédiaire d'une banque
choisie par l'entreprise
-
Soit
directement par l'entreprise à la
CCG. Dans ce cas, un guide décrivant
le contenu du dossier devant accompagner
la demande de garantie est mis à
la disposition de l'entreprise.
Délais
d'instruction
A
qui vous adresser ?
Caisse
Centrale de Garantie
: Service
de la Communication et de la Documentation
Centre d'Affaires, Boulevard Ar Ryad,
Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79
Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.ma
E-mail : ccg@ccg.ma
La
banque de votre choix |
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Haut > |
| I-3/Fonds
de Garantie Meda I
PAIGAM |
|
objet
Développer
les capacités financières et techniques
des instituts de garantie, CCG et
Dar Ad Damane, afin de faciliter l'accès
de votre entreprise aux crédits bancaires.
Critères
d'éligibilité
Entreprise
privée existant depuis au moins 2 ans
et dont le total bilan n'excède pas
50 millions de Dhs.
Sont
exclus de ce fonds de garantie les secteurs
de la pêche, de l'agriculture et de
l'armement.
Conditions
de garantie
Quotité
de la garantie : 50% du crédit avec
un montant maximum des crédits plafonné
en fonction de l'investissement à concurrence
de 700 000 Euros, indépendamment du
coût total de l'investissement.
Conditions
de financement
Prêts
éligibles à la garantie du fonds :
-
Programme
d'investissement d'au moins 100
000 Euros
-
Crédits
bancaires : 80% au maximum
-
Fonds
propres et quasi- propres : 20%
au minimum
-
Taux
d'intérêt : taux négociable avec
la Banque
-
Durée
: 10 ans maximum
-
Différé
de remboursement : 3 ans
Procédure
d'octroi
L'entreprise
dépose la demande auprès de sa banque.
Après étude, la banque sollicite la
garantie de la CCG ou Dar Ad Damane.
La CCG ou Dar Ad Damane évalue le dossier
de prêt pour le garantir. En cas d'acceptation,
elles demandent la contre garantie du
PAIGAM.
Si les critères sont respectés, le PAIGAM
donne rapidement et gratuitement son
accord.
A
qui vous adresser ?
Délégation
de de la Commission Européenne à Rabat
M. Sylvain DAUBAN, Chef du projet
Tél : 037 680534/43 - Fax : 037680550
Email : paigam@3sinfo.com
Caisse
Centrale de Garantie : Service de la
Communication et de la Documentation
Centre d'Affaires, Boulevard Ar Ryad,
Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79
Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.ma
E-mail : ccg@ccg.ma
Cellule
d'Information de Dar Ad Damane
288, Bd Zerktouni, Casablanca
M. ELMELAGUI
Tél.
: 022 29 74 05/06 022 47 46 41
Fax :022 29 74 07
E-mail : dardaman@iam.net.ma
ou a.elmelagui@dardamane.ma
Site Web : www.dardamane.ma
Ministère
des Finances et de la Privatisation
M Hicham SERGHINI
Tel
: 037 67 73 91/ 037 67 73 88 Fax
: 037 67 73 87
E-mail : h.serghini@dtfe.finances.gov.ma
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Haut > |
| II/
Renforcement des fonds propres
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| II-1/
Ligne de Capital-Risque BEI |
| Objet
Renforcer
les fonds propres de votre entreprise,
sous forme de prise de participation,
dans le cadre du programme MEDA
Avantages
-
Allégement
des charges financières
-
Garanties
non exigées
-
Rémunération
en fonction des résultats de l'entreprise
-
Durée
de la participation limitée dans
le temps
-
Permet
de garder le contrôle de son affaire
-
Assistance
et conseil du capital risqueur au
management, au niveau de :
.
Stratégie
.
Ingénierie financière
. Réseau de relations
Cibles
Toutes
les entreprises marocaines présentant
des fondamentaux solides en terme de
marché, de technicité et d'avantages
compétitifs à même de soutenir un développement
certain.
Critères
d'éligibilité
-
Qualité
du management
-
Transparence
dans la gestion
-
Existence
d'outils de pilotage et de suivi
permanent
-
Être
un partenaire actif
-
Préservation
de la liquidité de son investissement
(sortie, distribution, rémunération
des quasi fonds propres)
-
Visibilité
sur l'augmentation de la valeur
de la cible et la génération de
plus-value
-
Rendement
compatible avec la prise de risque.
Sont
exclus les investissements de restructuration
financière.
Durée
de la prise de participation
3
à 5 ans
Instruments
de financement
Rémunération
Sur
les dividendes de chaque exercice et
sur la plus value à la sortie du capital
risqueur.
Procédure
de financement
La
demande de financement en capitaux à
risque est présentée par l'entreprise
à sa banque ou à l'organisme de capital
risque sur la base de l'étude de diagnostic
et du plan d'affaires préalablement
élaborés. La banque convient avec l'entreprise
du montage financier adéquat, après
avis du comité de la banque et de la
BEI.
A
qui vous adresser ?
MOUSSAHAMA:
R. BAKKALI D. RAFI
Tél.: 022 39 30 00 - Fax: 022 39 32
20
E-mail : bakkali@caramail.com
BMCE:
A.NASSERDINE
Tél.: 022 49 83 32 - Fax: 022 29 44
42
E-mail : anasserdine@bmcebank.co.ma
BCM:
H. SMAD
Tél.: 022 29 89 22 / 022 22 41 69 -
Fax: 022 29 41 20
E-mail : h.smad@bcm.co.ma
MAROC
INVEST : N. FETTAH
Tel : 022 25 95 15 - Fax : 022 25 99
60
E-mail :nadia.fettah@marocinvest.com
CAPITALINVEST
: M. TAHIRI
Tel : 022 22 30 56Fax : 022 27 38 15
E-mail : m.tahiri@capitalinvest.co.ma
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| II-3/
Financement AWEX. |
| Objet
Des
facilités financières, sous forme de
dons, sont octroyées par l'AWEX (Agence
Wallonne à l'Exportation) pour
la promotion des projets économiques
développés au Maroc par des entreprises
marocaines et wallonnes.
Critères
d'éligibilité
Projets
contribuant au développement économique
du Maroc, impliquant dans leur financement
et leur réalisation des entreprises
marocaines ou des sociétés mixtes maroco-wallonnes.
Du
côté wallon, les opérateurs éligibles
au financement doivent être établis
dans la Région wallonne.
Quotité
de financement
35%
de la valeur des fournitures de biens
et services réalisées par l'exportateur
wallon, sous réserve qu'un crédit commercial
portant sur 65% de cette même valeur
soit mis à disposition par la banque
choisie par le partenaire.
Dans
le cas où le partenaire marocain participe
au financement du projet sur ses fonds
propres, un acompte de minimum 10% de
la valeur totale des fournitures de
biens et services réalisée par l'exportateur
wallon doit être versée par le
partenaire marocain à l'exportateur
wallon concerné avant la mise en oeuvre
de la participation wallonne.
Procédure
de financement
Le
dossier est introduit simultanément
auprès de l'ANPME et de la banque choisie
par l'entreprise.
L'ANPME
présente à l'AWEX la demande d'imputation
sur le protocole dans les 10 jours ouvrables
après réception de la demande.
L'AWEX
communique sa décision aux intéressés
dans un délai ne dépassant pas 10 jours
ouvrables après réception de la
demande d'imputation présentée par l'ANPME.
Une
fois le contrat établi, l?AWEX informe
la banque désignée de l'exportateur
wallon qui procède à la liquidation
de son intervention.
A
qui vous adresser ?
Agence
Nationale pour la Promotion de la PME
: ANPME
10, Rue Ghandi, BP 211 Rabat
Mr Bahammi
Tel : 037 70 84 60
Fax : 037 70 76 95
E-mail: bahammi@anpme.ma
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Haut > |
| III/
Financement
des programmes de mise a niveau
|
| III-1/
Fonds de mise à niveau
FOMAN-ANPME.
|
| Objet
Le
Fonds de Mise à Niveau est destiné à
financer partiellement les prestations
de conseil et d'assistance technique
aux entreprises par des consultants
nationaux visant l'amélioration de leur
compétitivité.
Critères
d'éligibilité
Entreprises
de droit privé marocain.
-
Relevant
du secteur industriel : entreprises
de transformation ou de services
liées à l'industrie.
-
Ayant
un total bilan inférieur à 70.000.000
DH.
-
Disposant
d'au moins 2 cadres
-
Exerçant
depuis au moins 2 ans.
-
Les
consortia ou regroupements de PME
, issus d'entreprises exerçant depuis
au moins deux ans, peuvent être
accompagnés à compter de leur première
année d'activité.
Quotité
de financement
-
FOMAN
: prise en charge à hauteur
de 80% du coût de l'opération d'assistance
technique, avec un plafond de 400.000
DHS par entreprise.
-
Fonds
propres :
20% du coût de l'opération avant
son démarrage.
Procédure
-
L'entreprise
adresse le formulaire de candidature
dûment rempli à l'ANPME, spécifiant
le type d'action souhaitée ;
-
L'ANPME
envoie un courrier de pré-sélection
à l'entreprise et fixe la date d'une
visite préalable ;
-
Un
rapport est établi au terme de cette
visite ;
-
L'entreprise
éligible reçoit alors une
lettre de confirmation ainsi que
les termes de références à parafer
;
-
L'entreprise
s'acquitte de sa quote-part ;
L'ANPME
engage la procédure de recrutement de
l'expertise court-terme
A
qui vous adresser ?
Agence
Nationale pour la Promotion de la PME
10, Rue Ghandi, BP 211, Rabat
M. Larbi BENRAZZOUK
Tél.: 0 37 70 81 10 ; Fax: 037
70 76 95
E- mail: benrazzouk@anpme.ma
Site Web: www.anpme.ma
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Haut > |
| III-2/
Fonds
de Restructuration du secteur du Textile
et Habillement FORTEX: |
| Objet
Mécanisme
de co-financement entre le Fonds Hassan
II et les banques, destiné à financer
les programmes de restructuration des
entreprises du secteur du textile-habillement.
Critères
d'éligibilité
Entreprises
du secteur du textile-habillement répondant
aux conditions suivantes :
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